Code de conduite

Code de conduite

Politique

En tant que membre et en tant qu’employé de cette organisation dont la mission est de :

• Coordonner les actions de ses structures membres travaillant dans le domaine des droits de l’enfant ;
• Encourager et assurer la participation de ses structures membres aux activités initiées en faveur des enfants ;
• Influencer et renforcer les politiques et actions gouvernementales en faveur des enfants ;
• Œuvrer pour la mise en application des lois et textes existants en faveur des enfants ;
• Promouvoir la diffusion et la connaissance des textes juridiques relatifs aux droits et à la protection de l’enfant.
• Promouvoir la participation des enfants à la Promotion à la Protection et à la Vulgarisation des Droits de l'Enfant.

A ce titre, il est extrêmement important que vous compreniez les normes que vous devez, selon  la COMADE, respecter tant pour maintenir et promouvoir une image positive de l’organisation que pour traiter avec respect les droits des enfants, des familles et des communautés, ce qui est le plus important. La COMADE a élaboré un code de conduite qui vous  aidera, ainsi que  tous les autres employés, à bien comprendre pour quelles raisons il est essentiel d’adopter un comportement professionnel et déontologique, ainsi que les pratiques de travail privilégiées par la COMADE.

                Politique de dénonciation de mauvaises pratiques

Il convient de noter que la politique de dénonciation  de mauvaises pratiques constitue une annexe du code de conduite. Elle a pour but de permettre aux employés et aux associés de la COMADE d’émettre des inquiétudes légitimes quant à des violations du Code de conduite, sans crainte de sanction.

Disposition du code

                Le Code de conduite est toujours inclus dans le présent  Manuel des politiques. Vous êtes encouragé à le consulter de temps à autre, afin d’être bien informer en permanence des comportements que la COMADE attend de ses  employés.

 

 

Prénom et nom :

 

Fonction :

 

Téléphonie

 

A lu et approuvé ce code de conduite et le document de politique du la COMADE.

 

Signature

 

Code de conduite

Introduction

La COMADE a pour mission de :

• Coordonner les actions de ses structures membres travaillant dans le domaine des droits de l’enfant ;
• Encourager et assurer la participation de ses structures membres aux activités initiées en faveur des enfants ;
• Influencer et renforcer les politiques et actions gouvernementales en faveur des enfants ;
• Œuvrer pour la mise en application des lois et textes existants en faveur des enfants ;
• Promouvoir la diffusion et la connaissance des textes juridiques relatifs aux droits et à la protection de l’enfant.
• Promouvoir la participation des enfants à la Promotion à la Protection et à la Vulgarisation des Droits de l'Enfant.

La capacité de COMADE à remplir son objectif dépend de relations internationales  complexes entre les partenaires, les enfants, leurs familles et leurs communautés.

La réussite de la COMADE au fil des ans est en partie le fruit de sa réputation d’honnêteté, d’intégrité et d’excellence dans la conduite de ses activités, en tant  qu’organisation œuvrant pour améliorer la vie des enfants. Le climat entourant ses activités étant de plus en plus complexe,  la COMADE a ressenti le besoin d’énoncer en termes clairs les principes qui sous tendent ses décisions et les comportements des ses employés, dans le but d’aider son personnel à maintenir la réputation de la COMADE. A cette fin, le code de conduite décrit les normes de comportement qui guident les actions de la COMADE et de ses employés.

En termes de simple, la COMADE attend de son personnel qu’il respecte les lois et les réglementations qui régissent les opérations de la COMADE et qu’il maintienne en outre les normes les plus rigoureuses d’honnêteté et d’intégrité dans la conduite de ces opérations en veillant sans relâche à préserver la bonne réputation de la COMADE. Dans ce contexte, chaque employé est censé se conformer aux règles suivantes :

• Respecter les droits et la dignité des enfants, des familles et des communautés ou nous travaillons, agir en permanence dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants ;
• Faire preuve, dans ses relations avec la COMADE, de loyauté et d’honnêteté, sans chercher à obtenir un gain ou un avantage personnel ou famille dans ces relation ;
• Faire preuve de loyauté et d’honnêteté dans ses relations avec les enfants, leur familles et les communautés participant aux programmes de la COMADE, avec les donateurs et tous les employés de la COMADE;
• Respecter la confiance dont bénéficie chaque employés de , notamment en veillant à une utilisation appropriée des ressources et des informations du COMADE , en comprenant et en soutenant les politiques du COMADE .
• Eviter tout comportement qui serait, ou pourrait être considéré comme ne faisant pas honneur à l’organisation ;
• Eviter tout comportement et toute situation pouvant rejaillir de façon négative sur la COMADE.

Il n’est pas dans nos intentions de courir, par le présent code, chacune des situations que pourraient rencontrer chaque employé de la COMADE. Aucun document ne peut répertorier de façon exhaustive et aider à affronter toutes les situations susceptibles de se produire. COMADE s’attend donc à ce que des questions surgissent de temps à autre, quand au bien fondé d’une action, ou à l’application et à l’interprétation du code.

L’employé devra discuter de ces questions avec son superviseur, lequel prendra conseil auprès de son propre superviseur immédiat, en remontant autant d’échelons hiérarchiques que nécessaire.

 

Toute violation du code peut avoir des conséquences graves pour les activités du COMADE

Aucune disposition du code n’annule par conséquent le droit que se réserve COMADE d’entreprendre toutes les actions qu’il estimera appropriées.

• Une violation du code peut donner lieu à des actions disciplinaires, notamment la rupture du contrat de travail de l’employé, avec ou sans préavis, selon la gravité de l’infraction et compte tenu des circonstances.
• COMADE peut engager des poursuites judiciaires contre tout employé ayant enfreint aux règles du code, la décision d’entamer ces poursuites relevant de la seule appréciation de plan.
• Toute violation du code susceptible de contrevenir à des lois locales sera signalée aux autorités, conformément à la loi, ainsi que dans les cas ou COMADE estime qu’un tel signalement est approprié.

Examen du code par les employés

Ce code accompagnera le manuel des politiques en matière de personnel. Tous les employés seront invités à signer une déclaration par laquelle ils reconnaitront avoir lu et approuvé le contenu du manuel, y compris le code de conduite. Cette déclaration signée sera conservée dans le dossier «  personnel » de chaque employé.

Pratiques de travail

Lois et règlements

Les employés doivent se conformer à tout instant aux lois et règlements en vigueur dans la juridiction ou ils sont basés.

Contributions politiques

COMADE ne fait aucune contribution, directe ou indirecte, à aucun candidat ou parti politique.

Dans la mesure où cela pourrait être considéré comme une contribution politique en nature, COMADE n’accorde pas de congé rémunéré à ses employés pour participer à une activité politique.

Cadeaux et invitations

Deux principes doivent guider les employés de la COMADE dans leurs relations avec les représentants gouvernementaux, les enfants, leurs familles et leurs communautés, les donateurs, les fournisseurs et toute autres personne : Ne jamais se prévaloir de sa position pour obtenir un gain personnel et ne jamais se mettre dans une position redevable vis-à-vis d’une personne avec laquelle COMADE travaille. Les employés doivent également se conduire en permanence de façon à éviter toute suspicion de comportement d’une telle nature.

 

Il est interdit à un employé d’offrir ou de recevoir de pots de vin , commissions ou autres paiements ou avantages de nature illégale offerts en vue d’obtenir une concession, un contrat ou tout autre traitement de faveur.

 

Les employés ne doivent offrir aucun cadeau ni invitation à des divertissements, ni proposer d’avantages à un fournisseur ou un responsable gouvernemental, lorsque les circonstances d’une telle action pourraient porter à croire qu’il s’agit d’une tentative d’obtenir une faveur de la dite personne.

 

Les employés peuvent offrir et /ou recevoir des cadeaux d’entreprise raisonnables et /ou des invitations à divertissement à des fins commerciales dans le cadre de leurs obligations professionnelles, sous réserve qu’il rendent compte à leur superviseur, par écrit et de façon appropriée, de ces dépenses /avantages reçus. Afin de déterminer la limite du raisonnable, les divertissements et /ou cadeaux ne devront pas être de valeur telle qu’ils constituent un enrichissement personnel du bénéficiaire, ou qu’ils puissent sembler excessifs à un observateur objectif. L’approbation pour le remboursement de ces dépenses est laissée à la seule appréciation du COMADE.

 

Contrats

Les procédures de passation de marchés doivent être conformes à l’éthique et à la déontologie, en ce sens qu’elles doivent :

• Etre basées sur un principe d’équité et d’égalité de traitement entre les soumissionnaires,
• Etre énoncées en termes clairs, sans ambigüité ;
• Etre appliquées avec rigueur et prévoir un enregistrement détaillé de tous les stades de la négociation.

 

Control et comptabilité appropriés

 

Le respect des procédures de contrôles prescrits, des systèmes et des règles

Comptables est obligatoire à tout instant. La comptabilité doit toujours refléter fidèlement et décrire de façon appropriée les transactions effectuées.

 

Comportement personnel

Etre attentif aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés

Un employé doit s’abstenir  à tout instant d’actes susceptible de causer un

Dommage sur  le plan affectif, physique ou financier  aux enfants, à leurs familles  et aux communautés que COMADE a pour mission d’aider.

En tant qu’organisation internationale de développement  centrée sur  l’enfant, qui a pris l’engagement d’œuvrer en faveur du bien –être des enfants et de  promouvoir la Convention relative aux Droits des Enfants,

COMADE ne tolère pas que les enfants puissent l’objet de mauvais traitements. Les employés doivent être attentifs à la perception  et à l’image qu’ils projettent par leur langage, leurs actes et leurs relations avec les enfants. Ils doivent s’efforcer de maintenir la réputation professionnelle  de COMADE et d’appliquer dans leur comportement les principes énoncés dans la politique et les directives de COMADE en matière de protection de l’enfant (voir section 2 .5). Les employés appliqueront dans le cadre de leur travail avec COMADE les principes de base suivants et ils s’abstiendront a tout instant de :

• Utiliser un langage, faire des suggestions ou offrir des conseils de nature inappropriée, injurieuse ou abusive
• Avoir un comportement physique qui soit inapproprié ou sexuellement provocant
• Gardez chez eux la nuit, sans supervision, un ou des enfants avec qui ils travaillent
• Dormir dans la même chambre ou dans le même lit qu’un enfant avec lequel ils travaillent
• Accomplir à la place des enfants des actes de nature personnelle que les enfants sont en mesure d’accomplir eux-mêmes
• Avaliser ou participer a des comportements d’enfants qui seraient de nature illégale, dangereuse ou abusive
• Agir de façon délibérément infamante, humiliante, dégradante ou avilissante vis a vis des enfants ou perpétrer tout autre acte constituant une forme de maltraitance affective
• Faire preuve de discrimination a l’égard de certains enfants, les traiter différemment ou les favoriser, en excluant d’autres enfants
• Frapper des enfants ou les agresser physiquement par tout autre moyen
• Nouer avec des enfants des relations qui pourraient être considérés d’une manière ou d’une autre comme des relations d’exploitations ou de maltraitance
• Passer trop de temps seul(e) avec des enfants, a l’écart des autres
• Embaucher des enfants comme »personnel  de maison » ou loger des enfants, dans des circonstances inappropriées
• Caresser, tenir, serrer dans les bras ou toucher des enfants d’une façon inapproprié ou sans égard pour leur pratiques culturelles
• Faire usage, avec les enfants d’un comportement susceptible d’être interprété comme abusif
• Tous les employés doivent signaler toute occurrence de tels comportements, conformément à la politique de protection de l’enfant.

Conflit d’intérêts

COMADE respecte le droit de chaque employé à sa vie privée dans la conduite de ses affaires privées. L’employé doit toutefois être libéré de tout intérêt ou activités extérieure susceptible d’interférer avec sa capacité d’appréciation indépendante dans la conduite de ses obligations d’employé, afin qu’il puisse agir exclusivement dans l’intérêt supérieur de la COMADE.

Les situations suivantes sont notamment interdites par la présente politique :

• Un employé ne peut pas directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un membre de sa famille ou de toute autre personne agissant en son nom, être employé ou agir en qualité de propriétaire , partenaire, responsable ou directeur d’un fournisseur, si sa fonction au sein de la COMADE lui confère un rôle dans le choix des fournisseurs ;
• Un employé n’est pas autorisé à détenir des actions ou des placements dans une entreprise qui fournit des biens ou des services à COMADE, si cet investissement est suffisamment important pour interférer ou entre en conflit avec l’obligation et les responsables de l’employé vis-à-vis de la COMADE ;
• Un employé ne peut pas être consultant, employé ou représentant d’une autre firme si ce service risque de :

• Interférer avec les obligations de l’employé vis-à-vis de la COMADE en raison des contraintes temporelles ou de l’intérêt exigé par une telle activité ;
• Utiliser des informations qui sont la propriété de la COMADE, obtenues principalement par le biais de son emploi chez COMADE ou
• Assimiler la COMADE à une activité ou une cause avec laquelle COMADE ne veut pas être identifié.

Lorsqu’un employé ou un membre de sa famille a un intérêt extérieur dans la firme d’un fournisseur ou exerce des activités auprès de ce fournisseur de biens et de services à  COMADE, il doit en informer par écrit son superviseur immédiat, qui en informera le Président National, lequel en référera au Président Régional afin que les décisions de management appropriées puissent être adoptées.

Divulgation et utilisation des informations techniques ou financières de la COMADE, ou à des informations sur les enfants parrainés ou leurs familles, ou sur les parrains, se trouvent en situation de confiance et ils ne sont pas autorisés à divulguer ou utiliser ces informations en dehors des conditions normales de leur activité.

Les principes généraux applicables à la divulgation des informations sont les suivants :

• Il est interdit de divulguer à des personnes non autorisées, ou au grand public, des informations de nature à permettre d’identifier les familles parrainées ou les enfants, sans avoir obtenu le consentement éclairé de la familles, lorsque cela est approprié, de l’enfant.
• Il est interdit de divulguer ou d’utiliser des informations du COMADE en dehors du périmètre immédiat de votre fonction, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du COMADE et le cas échéant , sans un contrat écrit, valant engagement de confidentialité.
• Les communications avec les médias des pays des programmes doivent être validées en consultation avec votre superviseur et approuvées par le bureau régional. Le principe de « l’intérêt superieur de l’enfant » occupe une place centrale dans la stratégie vis-à-vis des média, afin de protéger la vie privée de l’enfant et de sa famille.
• Les communications adressées aux médias des pays des donateurs doivent d’abord être validées par l’organisation nationale pertinente.

Conduite personnelle en dehors du travail

Il n’est pas dans les intentions du COMADE d’imposer un système de croyances et de valeurs que les employés appliqueront dans leur vie personnelle. Cependant, la position qu’occupe COMADE dans le monde dépend du maintien des bonnes relations et de la réputation dont jouit COMADE auprès d’un grand nombre de pays et d’organisations en tant qu’organisation de développement communautaire centré sur l’enfant , COMADE n’autorise donc aucun comportement de la part d’un employé, qu’il soit de nature illicite ou non, susceptible de mètre en péril la réputation ou la position du COMADE pendant les heures de travail ou en dehors . il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, d’activités telles que : activités illicites liées à des abus sexuels, toute autres activités de nature illicite, harcèlement sexuel, comportement injurieux, qu’il soit physique ou verbal, conduite contraire au maintien de l’ordre public.

Utilisation abusive du système informatique

Les matériels informatiques, les réseaux, les bases de données et les logiciels du COMADE constituent la propriété du COMADE et l’accès à ces dispositifs est mis à la disposition des employés, dans des conditions de confiance.

Tout accès inapproprié, toute manipulation, modification ou ingérence de toute nature dans les systèmes informatiques qu’ils contiennent sont interdits.

Toutes les irrégularités doivent être signalées au management, afin de préserver l’intégrité des systèmes informatiques du COMADE  et l’intérêt des utilisateurs individuels.

Tous les employés doivent se conformer à la politique relative à l’utilisation et à l’accès aux systèmes électroniques du COMADE.

Relations avec les enfants, leurs familles et leurs communautés

Il est interdit à un employé d’utiliser les biens ou d’exploiter le travail des enfants, de leurs familles ou de leurs communautés pour en tirer un avantage personnel ou pour sa propre famille.